Service fourni
Odeet fournit un outil de pré-audit accessibilité automatisé permettant de scanner des pages web ciblées, de prioriser des constats, de générer des rapports et de préparer une validation humaine. Le service aide au diagnostic, mais ne remplace pas un audit de conformité RGAA complet, un avis juridique ou une déclaration de conformité engageante.
Service réservé aux professionnels
Odeet s’adresse exclusivement aux professionnels : agences, indépendants, sociétés, associations, administrations et toute organisation agissant dans le cadre de son activité professionnelle. La création de compte — y compris en plan Free — et toute souscription exigent une déclaration de qualité professionnelle, vérifiée par le service. Le service n’est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Compte et organisation
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création du compte.
- L’accès au dashboard nécessite une session authentifiée.
- Chaque compte peut être rattaché à une ou plusieurs organisations.
- Les audits, quotas, membres et paramètres de rapport sont rattachés à l’organisation active.
- Le propriétaire de l’organisation est responsable des informations de marque et mentions légales insérées dans les rapports.
Usage autorisé des scans
- L’utilisateur ne doit scanner que des sites dont il est propriétaire, mandataire, prestataire autorisé ou pour lesquels il dispose d’un droit légitime de test.
- Les URL supplémentaires doivent rester dans le périmètre du domaine scanné.
- Toute tentative de contourner les limites, d’attaquer des systèmes, de scanner des réseaux privés non autorisés ou de perturber un tiers est interdite.
- Odeet peut bloquer un scan, suspendre un compte ou supprimer un contenu en cas d’abus, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions.
Rapports et exports
Les rapports, exports PDF/XLSX/JSON, grilles RGAA et liens de partage sont fournis comme supports de travail. Ils doivent être relus, complétés et validés humainement avant toute communication officielle de conformité. Les résultats peuvent varier selon l’état du site, les pages sélectionnées, les contraintes techniques, les protections anti-bot ou les éléments non détectables automatiquement.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des URL, noms de clients, logos, informations légales d’organisation, notes, pièces jointes et contenus transmis à Odeet. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser dans le service et dans les rapports générés.
Disponibilité
Odeet met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, incident technique, évolution fonctionnelle ou cas de force majeure.
Responsabilité
Odeet ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’un pré-audit automatisé sans validation humaine, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service, à des informations inexactes fournies par l’utilisateur ou à l’absence de droits sur le site scanné.
Contact
Pour toute question sur l’utilisation du service : hello@odeet.fr.