Engagement de notification
Conformément à l’accord de sous-traitance annexé aux conditions générales de vente, toute modification de cette liste (ajout ou remplacement d’un sous-traitant) est notifiée aux clients au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet, par e-mail au propriétaire de l’organisation, leur permettant d’émettre une objection motivée.
OVHcloud — hébergement
- Entité : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Finalité : hébergement de l’infrastructure (serveur, base de données, sauvegardes quotidiennes).
- Localisation des données : France (Union européenne).
- Transferts : aucun transfert hors Union européenne.
Stripe — paiement
- Entité : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).
- Finalité : paiement, facturation, portail client.
- Localisation des données : Union européenne ; transferts limités vers Stripe, Inc. (États-Unis).
- Garanties : clauses contractuelles types et EU-U.S. Data Privacy Framework.
Resend — e-mails transactionnels
- Entité : Plus Five Five, Inc. (États-Unis).
- Finalité : e-mails transactionnels (vérification, invitations, récapitulatifs contractuels).
- Localisation des données : États-Unis (données de compte et journaux d’envoi) ; l’envoi peut être routé depuis l’Union européenne.
- Garanties : clauses contractuelles types.
Sentry — suivi des erreurs
- Entité : Functional Software, Inc. (États-Unis).
- Finalité : suivi des erreurs applicatives.
- Localisation des données : hébergement en région Union européenne (option activée).
- Garanties : clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.
Google — authentification (optionnelle)
- Entité : Google Ireland Limited.
- Finalité : authentification « Se connecter avec Google » — uniquement si l’utilisateur la choisit.
- Localisation des données : Union européenne / États-Unis.
- Garanties : clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.
Précisions
- Le code source et les images applicatives sont hébergés sur GitHub (Microsoft) ; aucune donnée personnelle de client n’y transite.
- Les captures d’écran d’audits et les rapports sont stockés exclusivement sur l’infrastructure OVHcloud, en France.
- Contact pour toute question : l’adresse de support indiquée dans les mentions légales.